Acheter un logement existant

Acheter un logement existant, pourquoi pas vous ?

Angers Loire habitat vend certains de ses logements. Une opportunité pour vous de devenir propriétaire d’un logement de qualité, à un prix abordable tout en étant accompagné dans vos démarches.

Ces ventes sont ouvertes à tous, que vous soyez locataire Angers Loire habitat, ou non.

Pour se porter acquéreur, il suffit de déposer une offre et un dossier. Les candidatures sont classées selon différents critères prévus par la loi Elan*.

La vente d’un logement existant expliquée en vidéo :

Pour être mis en vente, un logement doit remplir plusieurs conditions. Il doit notamment avoir été acquis ou construit depuis au moins 10 ans, être inscrit au programme de vente, respecter des normes d’habitabilité, d’entretien et de performances énergétiques.

Les étapes de votre acquisition

1ère étape – Déterminer votre budget

Vous souhaitez devenir propriétaire, la première chose à faire est d’estimer votre budget.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe commerciale qui pourra, si vous le souhaitez, vous
orienter vers un partenaire financier afin d’évaluer votre capacité d’emprunt et les possibilités d’obtention de
certaines aides spécifiques. Selon la réglementation en vigueur, des prêts à taux préférentiels (PTZ), des prêts complémentaires à taux réduits et des aides peuvent êtres accordés selon votre situation.

2ème étape – S’informer des mises en vente

Lorsque vos besoins et votre budget sont déterminés, vous pouvez consulter les annonces de logements en vente sur le site d’Angers Loire habitat ou contacter notre équipe commerciale pour parler de votre projet et vous inscrire à l’alerte de mise en vente d’un nouveau bien.

3ème étape – Déposer une offre

Vous avez repéré un logement qui correspond à votre budget et à vos besoins.
Vous pouvez effectuer une visite virtuelle du logement sur notre site. Si le logement vous plait, vous pouvez déposer une offre d’achat grâce à notre formulaire en ligne (à compter de la mise en vente, vous disposez d’un mois pour déposer une offre via ce formulaire). Certains documents sont à joindre à cette offre : avis d’imposition, simulation de financement de moins de 3 mois, quittance de loyer pour les locataires Hlm.

Les offres sont classées en fonction de différents critères prévus par la Loi Elan*.

Pour les candidats aux profils similaires, c’est l’ordre d’arrivée des candidatures qui est pris en compte. Si votre offre arrive en tête du classement, un conseiller vous invitera à visiter le logement. Si le logement ne vous convient pas, nous proposerons une visite au candidat suivant. Si le logement vous correspond, un compromis de vente peut être signé.

4ème étape – Le compromis de vente

Vous avez trouvé le logement qui vous convient ? Vous pouvez maintenant signer le compromis de vente. Dans ce document, vendeur et acheteur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente à un prix déterminé.
Il comporte notamment le descriptif précis du logement, de ses équipements et annexes, ainsi que le prix d’achat et les frais de notaire. Il prévoit également une condition suspensive liée à l’obtention des prêts que vous devrez solliciter, ainsi que la date de signature du contrat de vente définitif (environ 3 mois entre la signature du compromis et la remise de clés). Un dossier technique est annexé au compromis et comporte différents diagnostics selon les caractéristiques du bien.

Si le logement est situé dans une copropriété, divers documents et informations vous sont également communiqués comme le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant de la taxe foncière, des charges locatives et de copropriété, la liste des éventuels travaux d’amélioration à entreprendre etc.

À SAVOIR : La signature du compromis s’accompagne du versement par l’acquéreur d’une somme au maximum
de 10% du prix de vente. Appelée dépôt de garantie, elle sera déduite du prix lors de la signature de l’acte notarié. Angers Loire habitat a fait un choix très avantageux pour vous avec un dépôt de garantie fixe de 500 €.

5ème étape – Le financement

Après la signature du compromis, vous avez entre 45 et 60 jours pour obtenir votre financement. Les propositions de crédit peuvent varier selon les établissements bancaires, n’hésitez pas à vous renseigner. Informez-vous également sur les aides des collectivités.

À SAVOIR : Lorsque vous avez retenu une proposition de crédit, la banque édite une offre de prêt et doit vous l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. La loi impose un « délai de réflexion minimum » de 10 jours à compter de la réception de l’offre.

6ème étape – L’acte de vente

Au terme du délai fixé dans le compromis, après obtention de votre prêt bancaire, vous signez le contrat de vente chez le notaire. Le solde du prix et les frais notariés sont versés lors de cette signature. La remise des clés
se fait également à cette date.

Les avantages d’un achat avec Angers Loire habitat ?

Un interlocuteur unique vous apportera une expertise-conseil et vous orientera dans vos démarches en vous accompagnant tout au long de votre projet.

Pour votre sécurité et votre confort, si vous êtes une personne physique sous plafonds de ressources de l’accession sociale, que vous avez acheté un logement de notre patrimoine et que vous l’occupez à titre de résidence principale, nous vous offrons des garanties de rachat pouvant aller jusqu’à 10 ans à compter de la date d’achat en cas d’aléas de la vie (perte d’emploi, invalidité, décès, divorce, dissolution d’un PACS).

Les modalités de rachat sont soumises à conditions et sont fixées au contrat initial, vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller commercial.

Puis-je revendre ou mettre en location mon logement ?

La revente ou la mise en location de votre logement est possible. Toutefois, si ces évènements ont lieu dans les 5 ans suivant l’acquisition, ils sont soumis à des conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Puis-je devenir propriétaire de plusieurs logements Hlm ?

Non, selon la réglementation en vigueur, il n’est pas possible d’acheter plusieurs logements Hlm. Toutefois, sous réserve de la vente du logement préalablement acquis, cette interdiction ne s’applique pas en cas de mobilité professionnelle de plus de 70 km, si le logement est devenu inadapté à la taille du ménage ou en cas de séparation du ménage.

*Pour en savoir plus sur les critères de la loi Elan permettant de classer les candidatures, rendez-vous ICI.

Renseignements & vente

4 rue de la Rame à Angers
02 41 23 57 94
devenir.proprietaire@angers-loire-habitat.fr

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de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h